Statuts de l'Association Sportive Rouen Université Club

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre ASSOCIATION SPORTIVE ROUEN UNIVERSITE CLUB désignée par les initiales A.S.R.U.C.

Le siège de l’Association est fixé au 37, rue de la Croix de Vaubois – 76130 MONT-SAINT- AIGNAN.

L’A.S.R.U.C. fondée en 1953, est une association ayant pour objet principal, la pratique des activités physiques dans le cadre civil et universitaire.

L’A.S.R.U.C. est intégrée à l’organisation du sport universitaire.

L’utilisation des installations sportives et du matériel fait l’objet d’une convention entre l’A.S.R.U.C. et l’Université.

L’association a également pour but et pour objet :

• toutes activités liées à la création, la gestion, la promotion, le développement, l’organisation de centres de formation d’apprentissage (CFA), favoriser l’insertion sociale et professionnelle et l’accès à l’emploi des jeunes pour le développement de l’apprentissage aux métiers du sport, de l’animation et du tourisme,
• toutes activités d’enseignements, de formation, d’éducation sur place et à distance, de formation professionnelle,
• la mise en place de toutes actions, manifestations, structures, en vue de concourir à la réalisation de l’objet ci-dessus,
• l’acquisition, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l’aménagement de tous biens immobiliers, la souscription de tous emprunts en vue de financer la réalisation de cet objet,
• la gestion et plus généralement, l’exploitation par bail ou par location ou autrement de tout immeuble.

L’association A.S.R.U.C. s’interdit toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique, philosophique, religieux ou confessionnel.

La durée de l’Association est illimitée.

L’association se compose de membres actifs, de membres de droit de membres associés et de membres d’honneur.

Pour être membre actif il faut être une personne physique ou morale, avoir réglé la cotisation exigée et être agréé par le bureau d’une section.

Le titre de membres d’honneur peut être décerné par l’Assemblée Générale de l’A.S.R.U.C. Il faut être une personne physique ou morale ayant rendu ou rendant des services à l’Association. Ce titre est purement honorifique. Les membres associés sont des personnes physiques ou morales, cooptés par le bureau directeur en raison de leur particulière compétence en matière de sport Universitaire.

La qualité de membre de l’Association se perd :

• Par démission,
• Par radiation pour non-paiement de cotisation ou pour motifs graves, par le Conseil d’administration, le membre intéressé ayant été préalablement entendu par le Conseil.

En cas de différend, l’Assemblée Générale de l’A.S.R.U.C. tranchera pour les membres associés par décision, soit du Comité Directeur, soit du Conseil.

L’A.S.R.U.C. est organisée en sections agréées par l’Assemblée Générale. Chaque section groupe tous les membres d’une même activité sportive. Elle possède un règlement intérieur propre qui ne peut contredire les présents statuts et règlement intérieur de l’A.S.R.U.C.

L’A.S.R.U.C. met à disposition de ses sections les installations dont elle a la jouissance. Dans le cas d’installations dont l’A.S.R.U.C. serait propriétaire, la participation exigée des adhérents dans le cadre des sections, en plus de la cotisation normale, est fixée par le Conseil d’Administration et perçue par le trésorier de l’A.S.R.U.C. Les cotisations seront fixées chaque année par le Conseil d’administration. L’Assemblée Générale de la section comprend tous les membres de la section.

Elle élit pour 3 ans (chaque membre étant rééligible) un conseil d‘administration renouvelable par 1/3 tous les ans.

Le Conseil d’administration fixe le montant de la cotisation omnisport que chaque section devra payer.

L’assemblée Générale de chaque section fixe les cotisations annuelles que doivent payer leurs membres actifs.

L’A.S.R.U.C. est affiliée pour chacune de ses sections aux fédérations sportives dirigeantes, à la F.F.S.U., à l’Union Nationale des Clubs Universitaires.

L’Association s’engage à se conformer entièrement aux règlements établis par les Fédérations, les Comités Régionaux et Départementaux et par le Comité National Olympique du sport Français, à se soumettre aux sanctions disciplinaire qui lui seraient infligée par application des dits règlements.

Les ressources de l’Association se composent :

• des cotisations de ses membres
• de la vente de produits
• de services ou de prestations fournies par l’association
• des subventions
• des dons et legs

Le Président pourra avec l’accord du Conseil d’Administration recourir à l’emprunt.

L’Assemblée Générale comprend :

• Les membres actifs âgés de plus de 16 ans
• Les représentants légaux des membres actifs de – 16 ans
• Les membres du conseil d’Administration.

Tout membre actif peut se faire représenter valablement en donnant pouvoir à un autre membre actif, le nombre de pouvoirs détenus par une même personne ne peut excéder 5.

Tous les membres de l’A.S.R.U.C., autres que les membres actifs peuvent assister à l’Assemblée Générale avec voix consultative.

L’Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an en session ordinaire.

L’Assemblée Générale est convoquée, par le (la) Président(e), quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par voie d’affichage au Siège social et un envoi d’une lettre de convocation est effectué aux membres du conseil d’administration.

Cette convocation doit intervenir dans le délai maximal des 6 mois suivant la clôture de l’exercice comptable.

L’assemblée Générale élit ses représentants au Conseil d’Administration (au scrutin secret uninominal à 1 tour) pour un mandat de 3 ans. Les membres sortants sont rééligibles s’ils répondent aux critères fixés pour leurs fonctions par les statuts. En cas de vacance constatée de certains représentants au Conseil d’Administration, l’Assemblée Générale devra pourvoir à leur remplacement au cours de sa réunion suivante. Les pouvoirs de ces nouveaux prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Elle statue sur le devenir des biens de l'association en cas de dissolution ; Elle approuve les comptes annuels et désigne au moins un commissaire aux comptes ; Elle fait bénéficier d'une exonération de TVA les services à caractère social, culturel, éducatif ou sportif rendus à ses membres

Elle statue sur le rapport du commissaire aux comptes en cas de mise en œuvre d'une procédure d'alerte.

L’Assemblée générale extraordinaire est convoquée soit par le conseil d’administration soit à la demande du quart au moins de ses membres.

L’assemblée Générale extraordinaire peut seule modifier les statuts et prononcer la dissolution de l’association. Les convocations doivent être adressées 4 semaines à l’avance.

Elle doit être composée au minimum du tiers des membres de l’A.S.R.U.C. Si, sur une première convocation, l’Assemblée n’a pu recueillir le nombre suffisant de membres, une deuxième Assemblée se réunit 1/4 d’heure plus tard. Cette Assemblée délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents.

La majorité des 2/3 des membres présents ou représentés est nécessaire pour la validation d’un vote.

Est éligible toute personne majeure membre de l’association. Le Conseil d’Administration comprend 3 collèges :

• Des membres de droit :
  • Le recteur, Chancelier de l’Université ou son représentant. Le Président de l’Université ou son représentant;
  • Le Directeur Régional de la Jeunesse et des Sports. Le Doyen de l’UFR STAPS;
  • Le Responsable du Département des Sport de l’Université. Le Président de Comité Régional du Sport Universitaire;
  • Quatre représentants désignés par le Conseil de l’Université (dont 1 étudiant au moins, 1 sera l’agent de liaison avec le Conseil de l’Université).

• Les membres désignés par leur section :
  • Les présidents de Section;
  • Deux membres élus par l’Assemblée Générale de chaque section, dont l’un étudiant de l’Université de Rouen, et renouvelable chaque année.

• 12 membres élus par l’Assemblée Générale 1 section ne pouvant avoir plus de 5 élus

En ce qui concerne la parité hommes/femmes le Conseil d’Administration devra s’efforcer de refléter la composition de l’Assemblée Générale

Les membres des 2ème et 3ème collèges peuvent déléguer leur pouvoir. Le mandant et le mandaté doivent appartenir à l’un des deux collèges. Le nombre de mandats est limité à un par personne.

Les fonctions de membre du Conseil d’Administration sont bénévoles.

Le Conseil d’Administration peut s’entourer d’un certain nombre de délégués admis à titre consultatif.

Les membres élus du Conseil d’Administration sont renouvelables chaque année par 1/3. Le nombre des mandats est limité à un par personne.

Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par trimestre sur convocation de son Président ou de la moitié de ses membres.

La validité des délibérations implique que le tiers au moins des membres soient présents ou représentés.

La validation d’un vote se fait à la majorité simple.

Le Secrétaire Général rédige à chaque séance un procès-verbal qui peut être consulté par tous les membres actifs au siège de l’Association et qui est adressé à tous les membres du Conseil d’Administration.

Le Conseil d’Administration applique les décisions de l’Assemblée Générale.

Il est investi des pouvoirs les étendus pour accomplir ou pour autoriser tous les actes permis à l’Association et non réservés à l’Assemblée Générale.

Il Décide de la reconnaissance d’une section. Il valide l’embauche d’un salarié.

Il Décide de l’affiliation ou de la désaffiliation de l’A.S.R.U.C. à d’autres organismes

Il élabore le règlement intérieur de l’A.S.R.U.C. et veille à son respect par les sections et les membres actifs.

Il adopte le budget prévisionnel annuel avant le début de l’exercice de l’omnisport et celui de chaque section.

Il doit ressortir chaque année des budgets, un excédent. Il est primordial pour la pérennité de l’association de l’association de dégager un profit.

Le Conseil d’Administration élit au scrutin uninominal majoritaire à 2 tours :

• 1 Président
• 1 Président délégué
• 2 Vice-présidents dont 1 étudiant
• 1 Secrétaire Général
• 1 Secrétaire général adjoint
• 1 Trésorier
• 1 Trésorier adjoint.

Ce qui constitue le bureau directeur avec les Présidents de section

Le bureau directeur met en œuvre les décisions et orientations du Conseil. Ses missions sont détaillées dans le règlement intérieur.

Le Président ordonnance les dépenses, il pourra rembourser par anticipation tout prêt notamment cautionné avant toute autre créance de quelque nature qu’elle soit.

Le trésorier du club mandate les dépenses et signe les chèques. Il est tenu au jour le jour une comptabilité de recettes et de dépenses et s’il y a lieu une comptabilité matière.

Le Président doit faire connaître dans les trois mois à la Préfecture tous les changements survenus dans l’Administration ou la Direction de l’Association.

Tout contrat ou toute convention passée entre l’association et un administrateur, son conjoint ou un proche, doit être soumis à autorisation au Conseil d’Administration, puis être présenté pour information à l’Assemblée Générale suivante.

L’Association est représentée en justice, et dans les actes de la vie civile par son Président, il peut se faire suppléer par mandataire pour un ou plusieurs objets déterminés.

Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du Conseil d’Administration ou du quart au moins des membres actifs du club.

Ceux-ci doivent émaner au minimum de la moitié des sections et représenter au moins 25% de l’effectif de chacune d’elles. Toute proposition de modification de statuts, devra provoquer une Assemblée Générale dans un délai de 4 à 6 mois.

En cas de dissolution par quelque mode que ce soit, l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’Association.

Elle attribue l’actif net conformément à la loi à une ou plusieurs Associations de même objet.

En aucun cas les membres de l’Association ne peuvent se voir attribuer en dehors de la reprise de leur apport, une part quelconque des biens de l’Association.

Le rapport et les comptes annuels sont adressés chaque année au Préfet du département. L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétents et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.

Les présents statuts sont complétés par un règlement intérieur élaboré par le Conseil d’administration.

Les propositions de modifications de règlement intérieur émanent du Conseil d’Administration on du q